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Conditions Générales d'Utilisation | Politique de confidentialité

Retrouvez les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité (RGPD) concernant notre site

Conditions générales d'utilisation :

 

1-    Accès au site

 

Le site accessible par l’URL : http://www.guy-casset.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régi par les présentes conditions générales.

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-       Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Groupe Guy Casset.


-       Le Groupe Guy Casset ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation des données publiées sur son site.

 

2-    Responsabilité 

 

-       Groupe Guy Casset met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet.

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 Les informations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif.

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-       Les photos, vidéos et contenus texte sont non contractuels.



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3-    Propriété intellectuelle

 

-       Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Groupe Guy Casset à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.


-       Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit du Groupe Guy Casset.

-       Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  

4-    Liens hypertextes 

 

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-       Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.


-       Les utilisateurs du site internet du Groupe Guy Casset ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Grouep Guy Casset.

 

5-    Litiges

 

-       Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Groupe Guy Casset. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6-    Durée

 

-       Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Groupe Guy Casset sur le site : http://www.guy-casset.fr. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

7-    Contact

 

-       Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à l’aide du formulaire de contact.

 

Confidentialité et données personnelles

 

1- Collecte et utilisation des données

 

-       Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire

 

2- Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

-         En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies en nous contactant à l’aide du formulaire de contact.

 

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